Amendement N° 923 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à permettre aux médecins retraités, qui continuent à avoir une activité libérale à temps partiel dans un désert médical de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, au même titre qu’un médecin nouvellement installé.

La désertification médicale est un problème majeur qui touche de plus en plus de territoires et de plus en plus de citoyens. Alors qu’en 2007, 600.000 personnes habitaient dans un désert médical, elles sont dix fois plus, soit près de 6 millions, en 2015. Les conséquences de ce phénomène sont nombreuses et délétères : sentiment d’abandon de la population, non-recours aux soins, réduction de l’attractivité du territoire, fracture territoriale ...

Pour lutter contre ce phénomène, il apparait nécessaire de mobiliser l’ensemble des moyens disponibles, et notamment les médecins à la retraite. Ces derniers peuvent assurer des consultations et ainsi soulager les praticiens présents sur le territoire en faible nombre.

Afin d’inciter davantage de médecins à la retraite à reprendre une activité de consultation dans un désert médical, le présent amendement propose de créer un mécanisme d’incitation fiscale.

Ce mécanisme incitatif permettra

- premièrement à un grand nombre de médecins à la retraite de poursuivre leur activité dans les territoires sous dotés

- deuxièmement de faciliter les transitions entre médecins partant à la retraite et médecins nouvellement arrivés

- dernièrement, cette mesure permettra de temporiser la période difficile qui s’annonce en matière de démographie médicale

Tel est l’objet du présent amendement