Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS199 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : AS230 AS98 AS635 AS377 )

Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Vialay.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« spécialités »,

insérer les mots :

« lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ».

Exposé sommaire :

La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libérale.

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