Amendement N° AS290 (Irrecevable)

Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un prix acceptable et identique sur l’ensemble du territoire.

En effet, en maintenant l’inscription au remboursement des produits homéopathiques, cet amendement maintient un taux de TVA à 2,1% et un prix identique et fixé sur tout le territoire. Il permet enfin aux organismes complémentaires d’assurance maladie qui le souhaiteraient de continuer à les prendre en charge.

En fixant un taux de remboursement qui corresponde à la neutralité financière, c’est à dire que la Franchise à la boite de médicament compense les sommes déboursées par l’assurance maladie au titre de ces produits, cet amendement garantit que l’homéopathie ne pèsera pas sur les comptes de la sécurité sociale en permettant une maitrise des prix et un accès égalitaire sur tout le territoire pour nos millions de concitoyens qui ont fait ce choix thérapeutique utilisant des médicaments dépourvus d’effets iatrogènes, prescrit par des professionnels de santé formés et qui y sont attachés et en sont satisfaits.