Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS674 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2019 par : M. Orphelin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’Institut national de la consommation, à travers les essais comparatifs et les études qu’il publie dans son magazine 60 Millions de consommateurs, informe et alerte les citoyens sur les risques potentiels de certains produits pour leur santé et l’environnement.

Ses derniers travaux sur la composition des produits ont montré que beaucoup d’entre eux présente des substances toxiques, irritantes et allergisantes. Certains produits contiennent des perturbateurs endocriniens ou des ingrédients potentiellement cancérogènes. De surcroît, certains produits ménagers polluent l’environnement, par leur rejet dans les eaux usées.

Pour assurer une parfaite information des citoyens et une prévention des risques, la mise en place d’un étiquetage harmonisé pour tous les produits chimiques domestiques indiquant une classe de risque pour la santé des consommateurs et la préservation de l’environnement serait pertinente. Ce dispositif, qui pourrait prendre le nom de Ménag’score, consisterait à évaluer et noter de manière systématique le risque global des produits ménagers pour la santé et l’environnement en appliquant une notation de A à E (à l’instar du Nutri-Score).

Cet amendement a été rédigé avec l’Institut National de la Consommation.

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