Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS902 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat, je pense notamment à l’adoption de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe, visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, ou encore à l’adoption de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

Mais beaucoup reste à faire, et le Gouvernement s’était notamment engagé à mettre en place l’indemnisation du congé de proche aidant, c’est l’objet de cet article 45. Il s’agit d’une avancée majeure pour les 4 millions d’aidants salariés que compte notre pays et qui accomplissent quotidiennement en travail formidable auprès de leurs proches malades, handicapés ou en perte d’autonomie.

Toutefois, il ne peut s’agir que d’une première étape, nécessairement appelée à évoluer dans le temps. En effet, l’indemnisation telle que proposée par le Gouvernement dans cet article 45 est particulièrement restrictive.

En particulier, la durée proposée pour cette indemnisation est malheureusement très loin des besoins. Certes, une période de trois mois peut être salutaire lors d’un changement de situation, à la suite d’une crise aigüe. Mais elle demeure cruellement insuffisante sur le long terme, lorsque l’aidant doit faire face à une maladie chronique de l’aidé, voire à la perte de son autonomie due au vieillissement.

Il est à craindre qu’elle se révèle fortement insuffisante et ne réponde pas aux besoins des proches aidants.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’aligner la durée de l’allocation journalière du proche aidant sur celle de l’allocation journalière de présence parentale, puisque le Gouvernement propose que leurs montants soient similaires.

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