Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS943 (Retiré)
Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Benin.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots suivants :
« , des éventuels surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des spécificités et des contextes géographiques des établissements.
En effet, l’éloignement, l’isolement et l’insularité sont souvent des difficultés structurelles qui aggravent l’offre et la qualité des soins. C’est particulièrement le cas dans les Outre-mer, où les établissements hospitaliers souffrent de surcoûts importants compte tenu de leur éloignement par rapport à l’Hexagone, que ce soit en termes d’approvisionnement, de distances parcourues, ou d’investissements dans des plateaux techniques.
Cet amendement propose donc d’inclure ce facteur dans la définition des garanties pluriannuelles de financement.
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