Amendement N° AS961 (Irrecevable)

Cet amendement vise à inclure dans cet article la possibilité pour les agences régionales de santé d’intervenir financièrement auprès des établissements hospitaliers qui, pour des raisons budgétaires, ne seraient plus en mesure d’assurer leur approvisionnement en matériel médical et en médicaments.

Cette situation, bien que peu courante, a déjà été subie par certains établissements. En Guadeloupe par exemple, le CHU de Pointe-à-Pitre a souffert l’été dernier d’une rupture de stocks de certains médicaments, tels que l’actylise (pour les thromboses artérielles), le Sufentanil (pour l’anesthésie et la réanimation), l’hémoculture (lutte contre les infections), et même la morphine.

Ces ruptures d’approvisionnement étaient liées à des retards de paiement auprès des laboratoires, qui ne souhaitaient plus assurer leurs livraisons auprès du CHU de la Guadeloupe.

Dans une telle situation, au regard de la nécessité d’assurer la continuité des soins et la qualité des prises en charge des patients, il est proposé par cet amendement de donner droit au recours de l’agence régionale de santé pour apporter un soutien financier afin de résorber ces ruptures d’approvisionnement.