Amendement N° AS982 (Irrecevable)

Cet amendement vise à confier à la Haute Autorité de santé une mission d’évaluation sur le suivi et la prise en charge sanitaires spécifiques dont doivent faire l’objet les agriculteurs et les salariés ayant été exposés de manière durable aux produits phytosanitaires.

Il s’agit d’une recommandation formulée à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur l’usage des produits phytosanitaires, mais également dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

En effet, il est unanimement constaté aujourd’hui que les agriculteurs ayant travaillé avec des produits nocifs ne font l’objet d’aucun suivi spécifique. Il revient donc à la Haute autorité de santé d’élaborer des recommandations afin de créer de nouveaux référentiels de prise en charge et de prévention pour ces populations, où le risque de survenue de certaines pathologies est plus élevé que dans la population générale.

Par ailleurs, la mise en place d’un tel dispositif permettra aux établissements publics de recherche et de veille sanitaire d’étoffer leurs bases statistiques afin de mieux appréhender l’épidémiologie et les impacts sanitaires liés à l’utilisation des pesticides.