Amendement N° AS984 (Irrecevable)

Cet amendement vise à créer un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique sur le même modèle que le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Le chlordécone est un pesticide organo-chloré, perturbateur endocrinien et polluant persistant qui a contaminé les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique pour les décennies à venir.

Utilisé dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993, on le savait particulièrement toxique dès le début des années 1970. En effet, l’OMS le classe comme « cancérigène probable » dès 1974, et les Etats-Unis l’interdirent sur leur territoire en 1976, après qu’un accident industriel à Hopewell causa la mort de près de vingt personnes par intoxication aigüe.

Pendant près de vingt, plusieurs milliers de tonnes de chlordécone ont été déversées dans les plantations de bananes en Guadeloupe et en Martinique, afin de lutter contre le charançon du bananier, un nuisible qui dévastait les cultures.

Interdit en 1990, le chlordécone (commercialisé sous le nom de Kepone puis de Curlone) bénéficia d’une dérogation d’utilisation jusqu’en 1993.

Aujourd’hui, les impacts sanitaires, écologiques et économiques du chlordécone sont connus. Plusieurs études scientifiques conduites notamment par le Professeur Luc Multigner (Inserm) ont montré que l’exposition au chlordécone était lié à un sur-risque de cancer de la prostate. D’autres études tout aussi sérieuses ont montré que cette exposition pouvait également causer des accouchements prématurés chez la femme enceinte, ainsi que des retards de développement neurologique.

Aujourd’hui, près de 90% de la population en Guadeloupe et en Martinique présente un taux d’imprégnation de chlordécone dans le sang. Cette imprégnation s’explique notamment par la consommation d’eau polluée, mais aussi par l’alimentation.

A ce jour, le chlordécone n’est pas inscrit au tableau des maladies professionnelles. De ce fait, aucun agriculteur ayant utilisé le chlordécone et ayant souffert d’une maladie grave n’a jamais pu être indemnisé.

Pourtant, la Guadeloupe et la Martinique détiennent le record mondial de prévalence du cancer de la prostate.

Aussi, par cet amendement, il est proposé que soit pleinement effectif un dispositif d’indemnisation pour les travailleurs agricoles ayant été exposé au chlordécone, et ayant souffert d’une pathologie de par leur exposition.