Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 234

Amendement N° CF34 (Adopté)

Publié le 10 octobre 2017 par : M. Giraud.

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Au onzième alinéa,

I. – substituer au mot :

« auront »

le mot :

« ont ».

II. – En conséquence, substituer au mot :

« sera »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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