Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 234
Amendement N° CF35 (Adopté)
Publié le 10 octobre 2017 par : M. Giraud.
Au douzième alinéa,
I. – substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, substituer aux deux occurrences du mot :
« sera »
le mot :
« est ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« pourront »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.