Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 234

Amendement N° CF50 (Adopté)

Publié le 10 octobre 2017 par : M. Giraud.

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Au dix-septième alinéa, supprimer les mots :

« dans le département ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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