Proposition de résolution N° 2343 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile

Amendement N° CL14 (Rejeté)

Publié le 12 novembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’article 25, après la première occurrence des mots :

« l’asile »,

insérer les mots :

« respectueuse de la souveraineté des États membres ».

Exposé sommaire :

Si une Agence de l’Union Européenne sur l’asile doit naître, elle doit être respectueuse de la souveraineté des états membres.

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