Proposition de résolution N° 2343 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Amendement N° CL15 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL38 )
Publié le 12 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à « encourager la réflexion autour de la création de centres d’accueil sur le territoire de l’Union européenne dont les conditions de gestion seraient harmonisées et au sein desquels l’information et l’exercice effectif du droit d’asile seraient garantis ».
Si l’intention est louable, ces centres d’accueil pourraient être directement sous l’autorité de l’UE. Ils pourraient dès lors porter atteinte à la souveraineté des états membres.
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