Proposition de résolution N° 2343 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Amendement N° CL52 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2019 par : Mme Karamanli.
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« S’oppose fermement à la procédure à la frontière, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures », qui suppose de retenir, sans respect des droits fondamentaux, dans des zones de transit des personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile le temps de l’examen de leur demande. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de s’opposer en l’état à la procédure à la frontière prévue dans le projet de règlement « procédures » qui suppose dans sa version actuelle la mise en rétention systématique des migrants du seul fait qu'ils soient demandeurs d'asile. Il conviendrait de s’engager sur la voie de structures respectueuses des personnes.
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