Proposition de résolution N° 2343 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Amendement N° CL54 (Adopté)
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Mendes.
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Demande à ce qu’une attention particulière soit portée au respect des droits fondamentaux dans la procédure aux frontières extérieures de l'Union européenne, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures » conformément aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un compromis entre la version initiale de la présente proposition de résolution européenne initiale et la rédaction adoptée par la commission des Affaires européennes.
Il appelle à ce qu'une attention particulière soit portée à la question du respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile dans la négociation visant à systématiser et étendre la procédure d'asile à la frontière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.