Proposition de résolution N° 2343 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile

Amendement N° CL62 (Adopté)

Publié le 12 novembre 2019 par : M. Mendes, Mme Karamanli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« affirmer »

rédiger ainsi l’alinéa 25 :

« pour aider à dégager et rendre opérationnelle une doctrine européenne d’attribution de l’asile »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.