Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352

Amendement N° 33 (Non soutenu)

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire :

Les sommes engagées pour le financement de la prime pour le climat sont disproportionnées et ne justifient pas que l’État n’en porte garant à titre gratuit.

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