Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 39 rectifié (Retiré)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 1004 »
la référence :
« L. 100‑4 ».
Exposé sommaire :
L’article L. 1004 du code de l’énergie n’existe pas.
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