Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 45 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 38 )
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’une véritable usine administrative.
Il n’y a aucune précision quant aux modalités de l’exercice de l’entreprise.
Par ailleurs, aucun organisme de contrôle n’existe.
Enfin, le bien du propriétaire d’une avance remboursable auprès de l’ANAH ce qui peut rendre compliqué une éventuelle vente du bien dont il est question.
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