Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 5 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE5 )
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de rénovation énergétique »
les mots :
« et équipements, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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