Amendement N° CE24 (Irrecevable)

Le dispositif prévu par la proposition de loi permet de lever deux des principaux freins à la rénovation énergétique, à savoir le manque d’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé.

À cette fin, cet amendement prévoit un accompagnement renforcé des ménages par l’Anah et par le biais de ses mandataires habilités (sociétés d’économie mixte ou offices publics de l’habitat, par exemple) : les ménages sont pleinement aidés dans leur projet par un tiers de confiance compétent et de proximité (montage du dossier administratif, choix des travaux, des entreprises et des devis, réception des travaux, etc.) dans une logique d’assistance à maîtrise d’ouvrage déjà expérimentée avec succès dans plusieurs régions.

Le financement de cet accompagnement est compris dans le mécanisme de financement prévu par la proposition de loi (1 Md€ sera octroyé à l’Anah pour l’accompagnement direct des ménages et le financement des structures d’aide à maîtrise d’ouvrage).