Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1223 (Tombe)
Publié le 7 novembre 2019 par : Mme Braun-Pivet.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ;
« 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »
« II. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur à compter du deuxième renouvellement général suivant la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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