Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL186 (Retiré avant séance)

Publié le 3 novembre 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet article introduit une obligation de définition d’un intérêt communautaire/métropolitain pour l’exercice des compétences « voirie », « signalisation ; abris de voyageurs », « parcs et aires de stationnement » par les communautés urbaines et les métropoles. Revenir sur la compétence des communautés urbaines et des métropoles dans ces trois domaines apparait opportun en ce que ces compétences relèvent davantage des communes.

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