Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL190 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Lorho.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller qui représentera la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’EPCI à fiscalité propre. » »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire :
En l’état actuel du texte l’article 3 prévoit le remplacement d’un membre d’une commission par un conseiller municipal et la possibilité pour un conseiller municipal de participer sans droit de vote à des commissions de travail. L’objectif de cet amendement est de montrer une véritable volonté de considération des élus locaux en permettant au maire de choisir lui-même le conseiller municipal qu’il jugera le plus à même de représenter les communes au sein des commissions de travail des EPCI.
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