Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL195 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 19 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans la crise de représentativité et de légitimité de nous traversons, il semble pertinent de renforcer la démocratie de proximité puisque toutes les communes concernées devront organiser une consultation citoyenne. Cette consultation permettra de connaître l’avis des administrés tout en permettant à l’assemblée délibérante de conserver son pouvoir décisionnel. Cette consultation permettra de mette les élus locaux face à leur responsabilité et sensibilisera chacun aux questions locales.
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