Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL196 (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Lorho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement résulte des recommandations du rapport d’information sénatorial « faciliter l’exercice des mandats locaux ». Les élus des communes rurales, qui sont dépourvus d’agent cadre et de DGS pour leur déléguer certaines missions ou traiter certains dossiers sont légitimes à voir leur régime indemnitaire revalorisé par l’État. Ce serait par ailleurs une marque de respect qui serait la bienvenue de la part de la majorité à l’égard des élus locaux.
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