Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL202 (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a une visée purement pratique en permettant la réexpédition de la carte nationale d’identité directement vers la mairie de résidence de la personne. C’est une mesure concrète, de bon sens, visant à simplifier la vie quotidienne.

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