Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL295 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’activité bénévole des conseillers municipaux ne bénéficie toujours pas d’une totale reconnaissance par les pouvoirs publics. Elle est indispensable à la société, mais pénalise parfois l’activité professionnelle et la promotion personnelle des élus, ce qui réduit le niveau de leur pension de retraite. C'est pourquoi il est proposé de majoré leur retraite. La durée de mandat nécessaire ainsi que le montant de la majorité seront fixés par décret.
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