Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL507 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL405 )
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Après la référence :
« 2°, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« après le mot : « fois », sont insérés les mots : « et demie » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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