Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL511 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL492 )
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 11 bis A
« Chapitre IV
« Améliorer la représentation au sein des instances du bloc communal »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 bis A à 11 quater, traitant de sujets en lien avec la thématique « Améliorer la représentation au sein des instances du bloc communal » au sein d'un même chapitre.
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