Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL512 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL494 )
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 11 quinquies
« Chapitre V
« Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »
Exposé sommaire :
Cet amendement, en lien avec l'amendement CL511, a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales » au sein d'un même chapitre.
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