Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Anthoine.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ». »
Il convient de modifier les modalités de désignation des membres de la CDCI de manière à ce que la composition des listes de candidats au sein de la future commission associe, de manière effective, l’ensemble des associations départementales d’élus.
Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.