Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL647 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL1173 )
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Marleix, Mme Lacroute.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à gommer toute couleur politique aux communes de moins de 3500 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.