Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL727 (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2019 par : M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les élus de communes rurales, qui sont dépourvus d’agent cadre et de DGS pour leur déléguer certaines missions ou traiter certains dossiers complexes, sont particulièrement légitimes à voir leur régime indemnitaire revalorisé et l’Etat doit s’en assurer par une prise en charge financière.
En outre, il est nécessaire de prendre en considération la « double casquette » du maire, qui est chef de l’exécutif de la commune, mais également représentant de l’Etat.
L’Etat a donc nécessité d’assumer de manière plus conséquente l’augmentation des indemnités, en particulier dans les communes de moins de 1500 habitants.
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