Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL779 (Tombe)

Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :

« À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer. »

Exposé sommaire :

La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.