Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL782 (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer les pouvoirs du maire en matière de protection de l’environnement et des populations. En effet, il autorise le maire à édicter des mesures spéciales destinées à limiter les nuisances environnementales générées par la circulation des véhicules.
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