Amendement N° CL891 (Non soutenu)

L’article 23 supprime la production par les établissements publics de coopération intercommunale de deux rapports :

- L’un portant sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;

- L’autre portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées et les orientations à adopter.

Ces rapports sont des opportunités de mise en cohérence du projet de territoire en matière de politique de la ville, et contribuent directement à la cohésion territoriale au sein des intercommunalités.

Cet amendement propose donc leur rétablissement.