Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL895 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Diard.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 1er bis
L’article L. 5218‑9 du code général des collectivités territoriales ainsi rédigé :
« Art. L. 5218‑9. – Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités. La conférence métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Son avis est communiqué au conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
« Préalablement à leur adoption par le conseil de la métropole, la conférence métropolitaine est saisie, pour avis, des actes suivants :
« 1° Le plan local d’urbanisme et de l’habitat ;
« 2° Le plan climat‑air‑énergie territorial ;
« 3° Le programme local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ;
« 4° Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
« 5° Le schéma métropolitain des enseignements artistiques ;
« 6° Les schémas d’organisation sociale et médico‑sociale.
« La conférence métropolitaine est également amenée à rendre un avis, préalablement à celui rendu par le conseil de la métropole, sur le projet de schéma de cohérence territoriale et sur le projet de plan de déplacements urbains.
« Les projets de délibérations du budget primitif de la métropole d’Aix-Marseille Provence et ceux ayant trait aux dotations financières aux communes situées sur son territoire sont présentés pour information à la conférence métropolitaine préalablement à leur adoption par le conseil de la métropole.
« Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes. Elle se réunit au moins quatre fois par an, à l’initiative du président du conseil de la métropole ou dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires, sur un ordre du jour déterminé.
« Les avis de la conférence métropolitaine sont adoptés à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille Provence.
« Lors de sa première réunion, la conférence métropolitaine des maires désigne un ou plusieurs vice-présidents qui suppléent le président en cas d’empêchement. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres de la conférence métropolitaine.
« Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. »
Exposé sommaire :
À des fins d'équité entre la Métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille Provence, cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la Métropole d'Aix-Marseille Provence de la même manière que l'article 1er bis, introduit au Sénat, renforce les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la Métropole de Lyon.
Il s'agit de mieux intégrer les maires aux processus de décision de la Métropole, afin de rendre celle-ci plus efficace dans sa mission de cohésion des territoires métropolitains.
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