Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL896 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Diard.
À l'alinéa 4, après le mot :
« communautaires »,
insérer les mots :
« de la commune concernée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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