Amendement N° CL92 (Irrecevable)

Depuis 2014 les élus des intercommunalités (métropoles, agglomérations, communautés de communes..) sont élus au suffrage universel direct. Néanmoins, bien qu’il soit juridiquement exact, ce concept est régulièrement critiqué pour de nombreuses raisons : l’élection au suffrage universel direct avec fléchage (deux listes sur un même bulletin) n’est, pour certains, pas une « vraie » élection au suffrage universel direct.

Aujourd'hui, les intercommunalités ont des responsabilités de plus en plus importantes et des ressources financières et humaines sensiblement supérieures à celles des municipalités. Les maires ont la légitimité territoriale, les exécutifs intercommunaux ont le pouvoir. De plus, les électeurs ne connaissent que les maires et conseillers municipaux, ignorent qu’une part non négligeable de leurs impôts locaux (taxe d’habitation) finance des services rendus par les intercommunalités, ignorent ce que sont et font les intercommunalités (dont les missions à long terme sont souvent définies par des acronymes ( SCOT,PADD, PLUi..).

Pour favoriser la prise de conscience par les électeurs que c’est au niveau de projets de territoires intercommunaux et dans le cadre de coopérations intercommunales renforcées, équitables et solidaires que se joue l’avenir de leur commune, il faut formuler des propositions concrètes et réalistes. Cet amendement, même s'il génère des dépenses supplémentaires, permettra de favoriser la publication de professions de foi intercommunautaires, l’organisation de débats entre candidats intercommunautaires... Nos concitoyens seront ainsi amenés à s’investir davantage dans ce qui est essentiel pour le devenir de leurs territoires.