Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL940 (Tombe)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Ardouin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :

« ou »

le signe

« , ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« ou à la demande d’un quart des maires représentant un tiers de la population totale de l’intercommunalité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter une troisième possibilité de réunion de la conférence des maires.

L’article prévoit que la conférence des maires a lieu à l’initiative du président de l’EPCI, ou à l’initiative d’un tiers des maires.

Afin de faciliter la réunion de cette conférence, nous proposons une troisième possibilité pour ce faire, à savoir l’initiative de seulement un quart des maires si ceux-ci représentent un tiers de l’intercommunalité concernée par l’EPCI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.