Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL941 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Ardouin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter A (nouveau) du Sénat. Cet article vise à passer à 9 mois le délai pour l’élaboration du projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes situées sur son territoire. Par cet amendement, nous voulons maintenir ce délai à 6 mois.
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