Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL97 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Baichère, M. Kokouendo, Mme Krimi.
À l’alinéa 12, après le mot :
« délégués »
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la représentation au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale de la totalité des communes membres de l’EPCI.
Cette disposition vise à conserver un intérêt pour le fait communautaire et à assurer une implication dans la décision de l’ensemble des communes membres de l’institution intercommunale en renforçant son fonctionnement démocratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.