Citoyen sauveteur — Texte n° 2363
Amendement N° CL14 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2020 par : M. Colas-Roy.
Proposition de loi N° 2363 modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Avant l'article 12 bis
Rétablir la division et l'intitulé du titre V dans la rédaction suivante :
« Titre V
« Évaluer la mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d'évaluation adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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