Citoyen sauveteur — Texte n° 2363
Amendement N° CL16 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2020 par : M. Colas-Roy.
Proposition de loi N° 2363 modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Le statut de citoyen sauveteur ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements à l'article 1er, cet amendement rétablit le titre de citoyen sauveteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.