Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Texte n° 2400
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 8 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | -4 200 000 | 0 | -4 200 000 | 0 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Haut Conseil des finances publiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -4 200 000 | 0 | -4 200 000 | 0 |
| SOLDE | -4 200 000 | -4 200 000 |
Exposé sommaire :
Supprimer 4 200 000 euros au programme 126. Conseil économique, social et environnemental.
Le Gouvernement a décidé d’ouvrir 4,2 millions d’euros de crédits de titre 2 afin de financer la convention citoyenne sur la transition écologique, dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental.
Ces 4,2 millions d’euros permettront à 150 Français tirés au sort d’élaborer des propositions au Gouvernement pour diminuer d’au moins 40 % les émissions responsables du réchauffement climatique.
Si l’intention est louable, la question du bien fondé de cette convention peut être posée. Pourquoi n’y aurait-il que 150 Français ? Sont-ils représentatifs de la société ?
Et surtout, en quoi le financement d’un telle convention est nécessaire alors qu’il existe déjà bon nombre d’organisme capables de répondre à la question du Gouvernement ou d’instances capables d’exprimer les différentes positions des Français ?
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