Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1020 (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2019 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la réexpédition de la carte nationale d’identité directement vers la mairie de résidence du citoyen.
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