Amendement N° 1159 (Irrecevable)

L’amendement vise à ce que chaque maire élabore une charte déontologique de l’achat public, adoptée par le conseil municipal.

La transparence est l’un des leviers essentiels pour améliorer la confiance envers les élus. L’achat public, qui mobilise les deniers de la commune, est un aspect quotidien du rôle du maire. Si la charte de l’élu local, codifiée à l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales édicte d’ores et déjà que les élus doivent agir avec « impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », l’adoption d’une charte déontologique au conseil permettra de débattre spécifiquement et très concrètement de la transparence et de l’efficience de l’achat public dans la commune.

Cette charte serait une charte globale de bonnes pratiques, qui s’appliquerait ainsi quel que soit le marché passé, qu’il soit soumis à procédure spéciale ou pas. Il ne s’agit pas ici d’imposer des conditions de forme, afin que chaque commune puisse adapter sa charte : elle pourrait ainsi être très simple dans une petite commune et plus technique dans une grande. Il s’agit uniquement de faire en sorte que chaque commune en dispose bien d’une, qui aura été élaborée par les élus et adoptée par eux.