Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1212 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les élus de communes rurales, qui sont dépourvus d’agent cadre et de DGS pour leur déléguer certaines missions ou traiter certains dossiers complexes, sont particulièrement légitimes à voir leur régime indemnitaire revalorisé et l’État doit s’en assurer par une prise en charge financière.
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